Reprise concessions perpétuelles

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  • 12 octobre 2020 à 17 h 03 min #6050
    Alyson2810
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    • Posts : 10

    Bonjour,

    Nous avons lancé une procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans notre cimetière, il y a 3 ans. Un procès verbal avait été établit et affiché, le délai est expiré il faut donc établir un second procès verbal. Si des fois vous disposez de modèles pour le second procès verbal, je suis preneuse…. Merci

    13 octobre 2020 à 17 h 38 min #6055
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 38

    Bonjour,

    J’ai mené cette procédure sur deux de mes collectivités, la troisième est en cours. Personnellement, pour le procès-verbal de fin, j’ai repris le procès-verbal initial (comprenant photo et descriptif) et simplement indiqué lorsqu’il y avait des changements.

    Ensuite, il y a lieu de dresser la liste des concessions qui vont effectivement faire l’objet d’une reprise. C’est cette liste qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

    Bonne fin de journée 😎

    19 octobre 2020 à 16 h 48 min #6120
    Alyson2810
    Participant
    • Posts : 10

    Bonjour Sylvie, Merci 🙂

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