Procuration

Accueil Forums Élections Procuration

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #7192
    Alyson2810
    Participant
    • Posts : 13

    Bonjour, j’ai reçu une procuration par courrier, il est mentionné “pour les deux tours” mais aucune précisions si celle-ci est pour les “élections départementales ou régionales”….

    Dans ce cas est elle valable pour les deux élections?

    Merci

    Alyson

    #7198
    Yann FORT
    Maître des clés
    • Posts : 96

    Bonjour Alyson,

    En effet, l’article R74 du code électoral stipule que “Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections”.

    Bonne soirée.🙂

    #7218
    Isa
    Participant
    • Posts : 2

    Bonjour,

    Petite question complémentaire, j’ai enregistré ma procuration pour un scrutin mais je n’arrive pas à l’enregistrer une seconde fois pour le 2ème scrutin (puisqu’elle existe déjà).

    Est ce que cela suffit de l’enregistrer sur un scrutin ?

    Merci d’avance

    Isabelle

     

     

     

    #7219
    Isa
    Participant
    • Posts : 2

    Bonjour,

    J’ai eu ma réponse et vous la partage, il suffit de na pas mettre de scrutin et elle sera comptabilisée pour les 2.

    Merci au service info pour la réponse rapide !

    Bonne journée

    Isabelle

     

     

     

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.