Heures supplémentaires

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  • Auteur
    Messages
  • #6931
    Alyson2810
    Participant
    • Posts : 12

    Bonjour à tous, afin de payer des heures supplémentaires à l’employé communal de ma commune, faut il un document administratif à joindre au mandat, délibération? arrêté?

    Merci pour vos réponses.

    Bonne fin de journée

    Alyson

    #6942
    lolotte
    Participant
    • Posts : 52

    Bonjour,

    On fait juste un état mentionnant le mois et le nombre d’heures à payer, avec les indices de l’agent. Je mets cet état dans les PJ dans Parme.

    Bonne journée

    #6943
    coub54
    Participant
    • Posts : 6

    Bonjour

    Normalement il faut une délibération qui autorise les heures complémentaires des employés ou un arrêté du maire si il a la délégation sur le personnel.

    Moi je l’applique pour le SIMSEILLE MEDIAN DE LA SEILLE

    bonne journée

    Laurence C.

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