Bonjour à tous, afin de payer des heures supplémentaires à l’employé communal de ma commune, faut il un document administratif à joindre au mandat, délibération? arrêté?
Normalement il faut une délibération qui autorise les heures complémentaires des employés ou un arrêté du maire si il a la délégation sur le personnel.
Moi je l’applique pour le SIMSEILLE MEDIAN DE LA SEILLE
bonne journée
Laurence C.
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