Heures supplémentaires

Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par coub54, le il y a 1 mois.

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19 janvier 2021 à 17 h 24 min #6931
Alyson2810
Participant
- Posts : 10
Bonjour à tous, afin de payer des heures supplémentaires à l’employé communal de ma commune, faut il un document administratif à joindre au mandat, délibération? arrêté?

Merci pour vos réponses.

Bonne fin de journée

Alyson
22 janvier 2021 à 10 h 34 min #6942
lolotte
Participant
- Posts : 51
Bonjour,

On fait juste un état mentionnant le mois et le nombre d’heures à payer, avec les indices de l’agent. Je mets cet état dans les PJ dans Parme.

Bonne journée
22 janvier 2021 à 11 h 09 min #6943
coub54
Participant
- Posts : 6
Bonjour

Normalement il faut une délibération qui autorise les heures complémentaires des employés ou un arrêté du maire si il a la délégation sur le personnel.

Moi je l’applique pour le SIMSEILLE MEDIAN DE LA SEILLE

bonne journée

Laurence C.
Auteur

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