FAEFM

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  • #4808
    Yann FORT
    Admin bbPress
    • Posts : 48
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    Bonjour, vous avez dû recevoir une lettre de la Caisse des Dépôts pour mettre en place le FAEFM – Fonds d’Allocation des Elus en Fin de Mandat pour l’année 2019.

    Cette cotisation sera mise en place dans le logiciel Parme lors d’une prochaine mise à jour.

    Nous vous tiendrons informés dès que nous connaîtrons la date. 🙂

    #4809
    lolotte
    Participant
    • Posts : 23
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    bonjour Yann, je n’ai rien reçu de la CDC. Cela va peut-être arrivé… je vais attendre avant de poser mes questions. 🙄

    bonne journée 🙂

    laurence

    #4845
    Catherine
    Participant
    • Posts : 2
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    Bonjour,

    Je n’ai rien reçu à ce jour

    à bientôt

    #4846
    Yann FORT
    Admin bbPress
    • Posts : 48
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    Changement par rapport à mon message initial :

    Cosoluce nous informe que cette cotisation ne doit finalement pas figurer sur les bulletins et ne sera donc pas implémentée dans Parme.

    Il s’agit d’une cotisation annuelle à la charge de la collectivité, le calcul du montant à payer est indiqué sur le courrier reçu de la Caisse des Dépôts.
    Si vous avez reçu cette lettre, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Caisse des Dépôts pour plus d’informations.

    Bon week-end 🙂

    #4868
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 13
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    Bonjour,

    J’ai reçu ce courrier pour Montauville. Il n’indique aucun montant. J’ai appelé la CDC la semaine dernière et une personne très sympathique m’a expliqué qu’il s’agissait d’une cotisation qui existait depuis le début des années 2000 (2002 il me semble…) mais qui n’était plus appelée depuis 2010 car les fonds étaient suffisants. Il s’agit de financer les allocations versées en fin de mandat aux maires ayant stoppé ou réduit leur activité professionnelle pour exercer leur mandat.

    Or avec l’approche des prochaines élections, les fonds ne seront plus suffisants. D’où la remise en place de cette cotisation. Elle est annuelle et ne figure effectivement pas sur les relevés d’indemnités, puisqu’elle est supportée par la collectivité et non par les élus.

    Le pourcentage est de 0,2 % du montant annuel maximum des indemnités des élus. En fonction de la taille des collectivités, elle peut être calculée sur les indemnités de tous les élus (maire et adjoints) ou seulement sur celle du maire. N’ayant rien reçu ni à Rouves ni à Armaucourt, je suppose que les plus petites mairies sont dispensées.

    La personne que l’on a en contact à la CDC est en tout cas très compétente et compréhensive (elle a aussi exercé en territoriale…), il ne faut pas hésiter à l’appeler pour plus de renseignements.

    Bonne journée 😉

    #4869
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 13
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    Petit complément, à destination de Yann :

    Je pensais que cela aurait tout de même été calculé par PARME, au même titre que les autres cotisations versées par les collectivités, comme la contribution CNFPT ou le DIF, etc.

    Cela serait tout de même bien pratique.

    A bientôt 🙂

     

    #4870
    Yann FORT
    Admin bbPress
    • Posts : 48
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    Bonjour Sylvie, merci pour toutes ces précisions apportées. Effectivement, il semblerait que certaines collectivités n’aient rien reçu.

    Je pensais que cela aurait tout de même été calculé par PARME, au même titre que les autres cotisations versées par les collectivités, comme la contribution CNFPT ou le DIF, etc.
    Cela serait tout de même bien pratique.

    Oui tout à fait, une demande avait été faite en ce sens malheureusement, ce ne sera pas pour cette fois, peut-être pour la prochaine fin de mandat. 🙂

    #4891
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 13
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    Me revoilà, suite du feuilleton FAEFM : j’ai fait quelques recherches sur internet, notamment sur le site de la CDC (je n’ai pas réussi à joindre le service par téléphone), et voici.

    Ne sont concernées que les communes et EPCI de plus de 1000 habitants, les conseils régionaux et les conseils départementaux.

    Il s’agit bien d’une cotisation annuelle (et non à chaque fin de mandat).  A verser avant le 1er décembre de chaque année.

    Le taux était fixé à 0% depuis 2009, le décret 2019-546 du 29/05/2019 (hé oui, depuis mai, mais on ne nous le dit qu’en octobre… 🙄 ) l’a de nouveau fixé à 0,2 %.

    L’assiette de cotisation : là ça se complique, accrochez vos ceintures, je cite : “Elle correspond au montant total annuel des indemnités maximales théoriques et aux majorations (communes chef-lieu, communes touristiques…).” Attention, “l’assiette de cotisation ne correspond pas toujours aux indemnités réellement versées. En effet, les élus qui ont renoncé à tout ou partie de leur indemnité, ou qui ont été écrêtés en raison de mandats multiples, auront des indemnités inférieures au montant maximal théorique”… là, je suis sûre que j’en ai perdu en route… 🙂

    Le souci, c’est que les pièces jointes, “notice explicative” et “grille des indemnités” sont impossibles à ouvrir… ça aurait été trop beau, hein 🙂

    Suspense donc, j’ai envoyé un mail pour demander plus d’informations et notamment les documents inaccessibles sur le site.

    Je ne manquerai pas de transmettre ici le fruit de mes investigations 😉

    Bonne fin de journée et bon Week-end !

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 mois et 2 semaines par Sylvie RICHARD.
    #4893
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 13
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    Hé bah suite et fin : la CDC m’a envoyé les documents, ça n’a pas trainé. Voici donc les dernières infos :

    Pour les communes de plus de 1.000 habitants et moins de 10.000 habitants, seul le maire est pris en compte (+ le ou les maire(s) délégué(s) dans une commune nouvelle).

    Je mets en pièces jointes les deux documents fournis. Dans le document Grille des indemnités, on retrouve donc le montant des indemnités brutes sur lequel est basée la cotisation FAEFM.

    Dans mon cas, commune de 1.100 habitants, donc 1 maire (les adjoints ne comptent pas), je déclare sur le site de la CDC (cdc.retraites.fr, là où nous déclarons les cotisations ATIACL et gérons la CNRACL par exemple) :

    • en effectif : 1
    • en assiette : 1.672,44 € (il faut bien indiquer les centimes) à multiplier par 12, le tableau présentant l’indemnité mensuelle alors que la cotisation est basée sur l’indemnité annuelle.

    Donc assiette de cotisation 1.672,44 x 12 = 20.069,28 et cotisation = 40.14 € (La cotisation se calcule toute seule avec un taux de 0,2 %)

    Attention, à mandater avant le 1er décembre. Ce n’est pas long à faire, vous avez toutes les infos… y a plus qu’à 🙂

    Bon Week !

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 mois et 2 semaines par Yann FORT.
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    #4898
    Yann FORT
    Admin bbPress
    • Posts : 48
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    Wow ça c’est de l’efficacité 😄 !

    Merci pour le partage de toutes ces précisions et bon week-end !!

    #4930
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 13
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    Bonjour Yann,

    Comme je ne peux pas modifier mes posts, pour éviter les erreurs pour les collègues qui les liront, serait-il possible de réunir les deux derniers en corrigeant le fait qu’il faut multiplier l’assiette par 12 et indiquer le bon montant de cotisation à verser ? Le risque étant que le second post passe à la trappe 😕

    (PS : j’ai eu des soucis de mise en page à l’émission du premier : tous les mots soulignés apparaissaient avec tout un bazar avant et après, j’ai dû supprimer les soulignements et remplacer par du gras)

    Merci d’avance et bonne journée

    #4933
    Yann FORT
    Admin bbPress
    • Posts : 48
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    Bonjour Sylvie,

    J’ai regroupé vos deux messages (et supprimé le second), n’hésitez pas à me contacter par message privé si j’ai omis un élément.

    Concernant les soucis de mise en page, nous avons effectivement constaté le problème dans de très rares cas, j’aborde le sujet ici :

    https://adm54forum.fr/forums/sujet/actualite-forum-bug-mise-en-page-des-messages/

    Bonne fin de journée 🙂

     

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