Electra – saisie des procurations

Accueil Forums Élections Electra – Logiciel élections – COSOLUCE Electra – saisie des procurations

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #7193
    Kara QUARANTA
    Participant
    • Posts : 4

    Bonjour à tous,

    Dans le cadre des prochaines élections du 20 et 27 juin 2021, deux scrutins auront lieux le même jour. Pour un même mandant et même mandataire une seule procuration suffit pour les deux élections.

    En effet, l’article R74 du code électoral stipule que “Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections”. La validité est donc saisie pour les deux scrutins ; il n’est pas possible de donner procuration pour un seul scrutin quand les deux scrutins ont lieu le même jour.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043242634?isSuggest=true

    Il ne faut donc saisir qu’une seule procuration avec un des 2 scrutins. Cette dernière remontera bien sur les 2 listes d’émargement.

    Pour les cas particuliers nous vous conseillons de vous tourner vers les services de la préfecture.

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.