délégués REU

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  • #5194
    lolotte
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    • Posts : 46
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    bonjour. Pour les nouveaux délégués au REU, faut-il prendre uniquement les 2 plus jeunes conseillers ?  comment avez-vous fait ? Le maire nomme également 2 personnes pour le TGI et 2 autres pour la préfecture. le maire nomme “comme ça” ou par arrêté.

    merci pour votre aide.

    bonne fin de journée

    Laurence

    #5198
    Karine
    Participant
    • Posts : 14
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    Bonjour,

    Je n’ai vu nul part la nécessité de désigner des délégués REU, TGI et préfecture ; que ce soit sur le catalogue ADM ou sur les anciennes délibérations suite aux élections municipales de 2014. Je me base la dessus étant secrétaire de mairie depuis seulement Fin 2018.

     

    #5201
    Stephanie Demangel
    Participant
    • Posts : 5
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    Bonjour,

    Merci de préciser dans quel cas de figure votre commune se trouve ? – de 1000 ou + de 1000 habitants ? 1 liste ou 2 listes élue(s) ? Tout le monde est volontaire pour faire partie de la commission hormis le maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et conseiller délégué en matière d’inscription sur la liste électorale ?

    Pour ma commune de + de 1000 habitants avec 2 listes élues, la commission doit être formée de 3 conseillers de la première liste et 2 conseillers de la 2ème liste pris dans l’ordre du tableau (hormis ceux indiqués ci-dessus). J’ai tout d’abord fait un courrier aux 2 premiers conseillers de la 2ème liste ayant des sièges au conseil municipal afin de savoir s’ils étaient volontaires et dans l’affirmative je fais pareil avec ceux de la 1ère liste.

    Tout est très bien expliqué dans l’instruction suivante à partir de la page 30 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44101.pdf

    Bonne journée.

    #5206
    lolotte
    Participant
    • Posts : 46
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    bonjour, Merci pour l’info. Je travaille dans 2 communes de 300 habitants.

    en 2017, quand la préf a décidé de créer la commission de contrôle, c’était le maire qui avait nommé le conseiller municipal (suppléant et titulaire) ainsi que les délégués de l’administration et du TGI. c’était un tableau excel que la préf avait envoyé.

    bonne journée 🙂

    #5207
    coub54
    Participant
    • Posts : 2
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    Bonjour

    Dans le mémento de la commission révision REU c’est noté ainsi :

    La commission de contrôle est composée de trois membres :
    un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
    un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
    un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

    Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, nommément désigné dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné.

    Donc le conseil pour le moment c’est la nomination d’un conseiller titulaire et d’un suppléant, le reste la préfecture et le TGI rien.
    Je pense qu’on aura le tableau comme tu l’indique Laurence dans un prochain mail de la préfecture !

    bonne journée
    à tous !

    #5208
    lolotte
    Participant
    • Posts : 46
    Rang:

    Bonjour,

    oui j’ai vu et relu mais on n’a pas de dates pour désigner tout ce monde là.. je vais attendre le mail de la pref ; comme ça le maire nommera tout le monde en même temps.

    bonne journée.

     

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