Bonjour,
ATTENTION
Cosoluce nous informe d’une anomalie dans la DADS :
la déclaration des heures supplémentaires et le montant de la réduction de cotisations à l’organisme CNRACL sont manquants.
Cela concerne donc la déclaration des agents affiliés à la CNRACL.
Cette absence ne provoque aucune anomalie et passe donc inaperçue mais la CNRACL risque de revenir vers vous dans l’année car elle détectera un écart entre le montant des versements et la déclaration sociale.
Ce problème est corrigé dans une mise à jour diffusée aujourd’hui mais elle ne règlera pas la situation des collectivités qui auront déjà généré leur DADS et qui ne peuvent faire une nouvelle préparation de leur DADS sans perdre toutes les corrections effectuées.
Cosoluce travaille donc sur une nouvelle mise à jour qui effectuera les correctifs suivants au lancement de Parme :
- Si la DADS n’a pas encore été déposée en réel sur Net-Entreprises, la mise à jour exécutera un traitement silencieux pour ajouter les rubriques manquantes
- Si la DADS a été déposée en réel, la mise à jour exécutera un traitement qui vérifiera si des heures supplémentaires exonérées ont été payées en 2019 sur des agents CNRACL et qui ne sont pas déclarées dans la DADS.
Si vous êtes dans ce cas, il vous sera proposé de générer une déclaration « Annule et remplace » à partir de la déclaration que vous aurez déposée en réel. Celle-ci comportera les rubriques manquantes.
Bonne journée.
, le il y a 1 année et 9 mois.
