DAACT

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  • #4934
    Aurélie 54290
    Participant
    • Posts : 7

    Bonjour à tous, pouvez-vous me dire à qui doit-on envoyer les DAACT après réception ?

    Merci pour vos retour.

    #4936
    lolotte
    Participant
    • Posts : 47

    bonjour,

    les DAACT sont à faire en 3 ex. 1 pour le pétitionnaire ou le constructeur, 1 pour les archives de la mairie et 1 pour le service instructeur.

    pour les formations, certains services instructeurs en font de temps en temps. il faudrait téléphoner pour savoir. Parfois la DDT en prévoit également.

    bonne journée et bon courage

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