Chiens dangereux (permise de détention)

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    Messages
  • #7081
    Alyson2810
    Participant
    • Posts : 14

    Bonjour, un administré nous a déposé une déclaration (cerfa 11461*02) d’un chien de catégorie 2.

    D’après le formulaire nous devons lui remettre un permis de détention, mais je n’en dispose pas…

    Où trouver ce document?

    Merci à tous

    Bonne journée

    Alyson

    #7082
    Yann FORT
    Maître des clés
    • Posts : 100

    Bonjour Alyson,

    Vous pouvez trouver ce document dans le logiciel Carmin accessible via Nuances.
    Dans la partie “Secrétariat” puis “Arrêtés”

     

     

     

     

    Bonne journée.

     

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