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  • #4704
    Yann FORT
    Maître des clés
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    La DSN – Déclaration Sociale Nominative, est obligatoire depuis 2017 pour le secteur privé, elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022.

    Le principe est de regrouper l’ensemble des déclarations faites pour divers organismes (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.) en un seul fichier.

    Il s’agira d’un envoi unique, mensuel et dématérialisé des données issues de la paie.


    A savoir :

    Le logiciel Parme de Cosoluce est déjà prêt et opérationnel.

     

    Calendrier :

    2019 → Phase de test pour le CDG et les collectivités ayant demandé un passage anticipé

    01/01/2020 → CDG, CNFPT, Métropoles, … Passage en production pour ceux qui étaient en test en 2019

    01/01/2021 → Passage obligatoire des ComCom, Communes de +100 agents ou de plus de 5000 habitants, Etablissements communaux de +350 agents

    01/01/2022 → Passage obligatoire pour tout le secteur public

    #4866
    Yann FORT
    Maître des clés
    • Posts : 82

    Nous avons participé à la réunion d’information sur la DSN organisée par l’URSSAF au CDG54 le 7 Octobre dernier.

    Ce qu’il faut en retenir :

    • Les dates sont bien celles que nous vous avons communiquées lors des clubs utilisateurs.

    • Le fonctionnement sera similaire à la DADS ou au PASRAU (qui sera d’ailleurs inclus dans le fichier DSN)
    Ce sera une sorte de mini DADS mensuelle, préparation, génération et dépôt sur Net-entreprise.

    • Cosoluce déconseille pour les communes qui doivent passer en 2022 de passer en phase de test maintenant, essentiellement pour des raisons logistiques. (Il sera probablement possible de le faire en 2021 pour celles qui le souhaitent)

     

    Voici le powerpoint de présentation : Diaporama de présentation

     

    Vous trouverez également toutes les infos utiles sur http://www.dsn-info.fr/

     

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