Arrêt agent – conseil

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  • #5088
    Mulol54
    Participant
    • Posts : 5

    Bonjour,

    J’ai deux petites interrogations concernant les arrêts.

    J’ai une agent de propreté qui était en arrêt maladie ordinaire du 23/01 au 04/02 soit 12 jours (1 jour carence) – rappel de maladie sur salaire de février.

    Elle est actuellement en arrêt pour état pathologique, l’arrêt indique du 03/02 au 01/03 soit 26 jours.

    Puis elle sera en congé mat du 02/03 au 21/06.

    – pour mettre en place son arrêt patho sur parme, j’ai entré au 05/02 puisque le premier avait une date de fin au 04/02, qu’en pensez-vous ? Vaut-il mieux modifier le premier jusqu’au 02/02 ?

    – Jour de carence : on est bien d’accord que pour un congés patho, comme pour le congé mat, pas de carence à appliquer ni réduction prime etc… ?

    Dans l’attente de vos réponses, je vous remercie.

     

    Bonne journée 🙂

    #5093
    Sylvie RICHARD
    Participant
    • Posts : 37

    Bonjour,

    Concernant le chevauchement des dates, je ne pense pas que cela ait une grande importance de placer au 3 ou au 5. Personnellement, je pense que je ferais également partir le congé patho à partir du 5.

    Pour le jour de carence, le congé patho et la maternité font immédiatement suite à l’arrêt maladie, donc pour moi, pas de jour de carence.

    Pour la réduction de prime, il me semble que cela dépend de ce qui a été mis en place dans la collectivité à ce sujet. Le RIFSEEP a-t-il été instauré ? Si oui il faut se référer aux termes de la délibération.

    Dans le doute, il est toujours possible d’interroger le Centre de Gestion via Agirhe en créant une fiche sur “Nous contacter”. Après tout, ils sont là pour nous assister dans la gestion des paies…

    Bonne journée 😎

     

    #5094
    Mulol54
    Participant
    • Posts : 5

    Tout à fait,

    En effet, le RIFSEEP est mis en place sur ma commune.

    La délib précise bien que l’IFSE et le CIA suit le même traitement que la maladie.

    Donc pas de réduction pour les congés mat ou patho qui sont considérés comme du travail actif.

    Merci Sylvie.

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