Répondre à : Reprise concessions perpétuelles

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#6055
Sylvie RICHARD
Participant
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Bonjour,

J’ai mené cette procédure sur deux de mes collectivités, la troisième est en cours. Personnellement, pour le procès-verbal de fin, j’ai repris le procès-verbal initial (comprenant photo et descriptif) et simplement indiqué lorsqu’il y avait des changements.

Ensuite, il y a lieu de dresser la liste des concessions qui vont effectivement faire l’objet d’une reprise. C’est cette liste qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Bonne fin de journée 😎