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#5207
coub54
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Bonjour

Dans le mémento de la commission révision REU c’est noté ainsi :

La commission de contrôle est composée de trois membres :
un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, nommément désigné dans l’arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle. Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné.

Donc le conseil pour le moment c’est la nomination d’un conseiller titulaire et d’un suppléant, le reste la préfecture et le TGI rien.
Je pense qu’on aura le tableau comme tu l’indique Laurence dans un prochain mail de la préfecture !

bonne journée
à tous !