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#5201
Stephanie Demangel
Participant
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Bonjour,

Merci de préciser dans quel cas de figure votre commune se trouve ? – de 1000 ou + de 1000 habitants ? 1 liste ou 2 listes élue(s) ? Tout le monde est volontaire pour faire partie de la commission hormis le maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et conseiller délégué en matière d’inscription sur la liste électorale ?

Pour ma commune de + de 1000 habitants avec 2 listes élues, la commission doit être formée de 3 conseillers de la première liste et 2 conseillers de la 2ème liste pris dans l’ordre du tableau (hormis ceux indiqués ci-dessus). J’ai tout d’abord fait un courrier aux 2 premiers conseillers de la 2ème liste ayant des sièges au conseil municipal afin de savoir s’ils étaient volontaires et dans l’affirmative je fais pareil avec ceux de la 1ère liste.

Tout est très bien expliqué dans l’instruction suivante à partir de la page 30 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44101.pdf

Bonne journée.