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21 février 2020 à 17 h 47 min
#5107
Bonjour Mag, je pense qu’il faut se baser sur la formulation du document reçu.
Quoi qu’il en soit, la mention devra débuter par “Mariage dissous”. Ensuite les modalités de dissolution : Jugement ou arrêt de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de… rendu le …/ décision d’homologation des mesures provisoires en date du……
En l’occurrence, cela devrait ressembler à “Divorce par consentement mutuel enregistré par… ou reçu par…”
Je n’ai pas mes fiches état civil dans la mairie où je suis aujourd’hui, je regarderai mercredi matin.
Bon Week-end