Répondre à : Divorce par consentement mutuel

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#5107
Sylvie RICHARD
Participant
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Bonjour Mag, je pense qu’il faut se baser sur la formulation du document reçu.

Quoi qu’il en soit, la mention devra débuter par “Mariage dissous”. Ensuite les modalités de dissolution : Jugement ou arrêt de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de… rendu le …/ décision d’homologation des mesures provisoires en date du……

En l’occurrence, cela devrait ressembler à “Divorce par consentement mutuel enregistré par… ou reçu par…”

Je n’ai pas mes fiches état civil dans la mairie où je suis aujourd’hui, je regarderai mercredi matin.

Bon Week-end