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21 février 2020 à 17 h 47 min
#5107
Bonjour Mag, je pense qu’il faut se baser sur la formulation du document reçu.
Quoi qu’il en soit, la mention devra débuter par « Mariage dissous ». Ensuite les modalités de dissolution : Jugement ou arrêt de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de… rendu le …/ décision d’homologation des mesures provisoires en date du……
En l’occurrence, cela devrait ressembler à « Divorce par consentement mutuel enregistré par… ou reçu par… »
Je n’ai pas mes fiches état civil dans la mairie où je suis aujourd’hui, je regarderai mercredi matin.
Bon Week-end