Répondre à : Commission de contrôle

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Valentine Duhaut
Participant
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Bonjour,

En application de l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an. Si vous avez réuni la commission de contrôle début mai avant les élections européennes, cette obligation est remplie. Si ce n’est pas le cas, la commission de contrôle doit se réunir avant le 31 décembre 2019. Pour le prochain scrutin, la commission de contrôle devra se réunir entre le jeudi 20 et le dimanche 23 février 2020. Sachez que la commission de contrôle se réunit aussi lorsqu’elle le souhaite et en cas de recours.

N’hésitez pas à saisir le service juridique pour plus de précisions à ce sujet. Pour rappel, un carnet a été édité en avril 2019 sur les listes électorales, il détaille les obligations précitées.

Bien à vous,

Valentine