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#4936
lolotte
Participant
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bonjour,

les DAACT sont à faire en 3 ex. 1 pour le pétitionnaire ou le constructeur, 1 pour les archives de la mairie et 1 pour le service instructeur.

pour les formations, certains services instructeurs en font de temps en temps. il faudrait téléphoner pour savoir. Parfois la DDT en prévoit également.

bonne journée et bon courage