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#4911
lolotte
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Non, on ne fait rien, c’est la comcom du bassin de Pompey qui instruit nos dossiers d’urbanisme. La comcom Seille et Grand couronné a signé une convention avec Pompey. On a un logiciel qui s’appelle  WgeoPC.

On reprend tout le cerfa -DP-PC- CU- que le pétitionnaire amène en mairie.  on scanne le document, on l’envoie par mail et on envoie également un exemplaire papier à la comcom et on attend les arrêtés.