Répondre à : FAEFM

#4893
Sylvie RICHARD
Participant
  • Posts : 37

Hé bah suite et fin : la CDC m’a envoyé les documents, ça n’a pas trainé. Voici donc les dernières infos :

Pour les communes de plus de 1.000 habitants et moins de 10.000 habitants, seul le maire est pris en compte (+ le ou les maire(s) délégué(s) dans une commune nouvelle).

Je mets en pièces jointes les deux documents fournis. Dans le document Grille des indemnités, on retrouve donc le montant des indemnités brutes sur lequel est basée la cotisation FAEFM.

Dans mon cas, commune de 1.100 habitants, donc 1 maire (les adjoints ne comptent pas), je déclare sur le site de la CDC (cdc.retraites.fr, là où nous déclarons les cotisations ATIACL et gérons la CNRACL par exemple) :

  • en effectif : 1
  • en assiette : 1.672,44 € (il faut bien indiquer les centimes) à multiplier par 12, le tableau présentant l’indemnité mensuelle alors que la cotisation est basée sur l’indemnité annuelle.

Donc assiette de cotisation 1.672,44 x 12 = 20.069,28 et cotisation = 40.14 € (La cotisation se calcule toute seule avec un taux de 0,2 %)

Attention, à mandater avant le 1er décembre. Ce n’est pas long à faire, vous avez toutes les infos… y a plus qu’à 🙂

Bon Week !

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 1 mois par Yann FORT.
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