Répondre à : FAEFM

#4891
Sylvie RICHARD
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Me revoilà, suite du feuilleton FAEFM : j’ai fait quelques recherches sur internet, notamment sur le site de la CDC (je n’ai pas réussi à joindre le service par téléphone), et voici.

Ne sont concernées que les communes et EPCI de plus de 1000 habitants, les conseils régionaux et les conseils départementaux.

Il s’agit bien d’une cotisation annuelle (et non à chaque fin de mandat).  A verser avant le 1er décembre de chaque année.

Le taux était fixé à 0% depuis 2009, le décret 2019-546 du 29/05/2019 (hé oui, depuis mai, mais on ne nous le dit qu’en octobre… 🙄 ) l’a de nouveau fixé à 0,2 %.

L’assiette de cotisation : là ça se complique, accrochez vos ceintures, je cite : “Elle correspond au montant total annuel des indemnités maximales théoriques et aux majorations (communes chef-lieu, communes touristiques…).” Attention, “l’assiette de cotisation ne correspond pas toujours aux indemnités réellement versées. En effet, les élus qui ont renoncé à tout ou partie de leur indemnité, ou qui ont été écrêtés en raison de mandats multiples, auront des indemnités inférieures au montant maximal théorique”… là, je suis sûre que j’en ai perdu en route… 🙂

Le souci, c’est que les pièces jointes, “notice explicative” et “grille des indemnités” sont impossibles à ouvrir… ça aurait été trop beau, hein 🙂

Suspense donc, j’ai envoyé un mail pour demander plus d’informations et notamment les documents inaccessibles sur le site.

Je ne manquerai pas de transmettre ici le fruit de mes investigations 😉

Bonne fin de journée et bon Week-end !

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 1 mois par Sylvie RICHARD.