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#4868
Sylvie RICHARD
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Bonjour,

J’ai reçu ce courrier pour Montauville. Il n’indique aucun montant. J’ai appelé la CDC la semaine dernière et une personne très sympathique m’a expliqué qu’il s’agissait d’une cotisation qui existait depuis le début des années 2000 (2002 il me semble…) mais qui n’était plus appelée depuis 2010 car les fonds étaient suffisants. Il s’agit de financer les allocations versées en fin de mandat aux maires ayant stoppé ou réduit leur activité professionnelle pour exercer leur mandat.

Or avec l’approche des prochaines élections, les fonds ne seront plus suffisants. D’où la remise en place de cette cotisation. Elle est annuelle et ne figure effectivement pas sur les relevés d’indemnités, puisqu’elle est supportée par la collectivité et non par les élus.

Le pourcentage est de 0,2 % du montant annuel maximum des indemnités des élus. En fonction de la taille des collectivités, elle peut être calculée sur les indemnités de tous les élus (maire et adjoints) ou seulement sur celle du maire. N’ayant rien reçu ni à Rouves ni à Armaucourt, je suppose que les plus petites mairies sont dispensées.

La personne que l’on a en contact à la CDC est en tout cas très compétente et compréhensive (elle a aussi exercé en territoriale…), il ne faut pas hésiter à l’appeler pour plus de renseignements.

Bonne journée 😉