Répondre à : Reconstitution de carrière

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Yann FORT
Maître des clés
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Pour aller plus loin, voici un extrait du “Guide la paie” d’Annie Kéribin – Directrice adjointe au centre de gestion du Finistère – au sujet du calcul des cotisations RAFP :

La méthode de calcul retenue par l’ERAFP pour déterminer le montant des cotisations à verser est celle du «mensuel, cumulé, glissant » puisque l’assiette des cotisations et le plafond de 20 % sont appréciés au titre de l’année civile alors que les cotisations sont calculées mensuellement par l’employeur sur la base des éléments de rémunération réellement perçus par l’agent.

Chaque mois, l’employeur calcule :

– la somme des éléments de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités, avantages en nature), soumis à cotisation au titre de la retraite additionnelle, perçus depuis le début de l’année ;
– le plafond de l’assiette de cotisation, c’est-à-dire 20 % du total du traitement indiciaire brut versé depuis le début de l’année.

Il verse alors, chaque mois, le différentiel entre le total des cotisations calculées sur le cumul (soit 10 % du cumul, 5 % à charge de l’agent et 5 % à charge de l’employeur) et les cotisations déjà versées depuis le début de l’année considérée, dans le respect du plafond.
Si le versement de la rémunération n’est pas mensuel, la cotisation doit être calculée et versée de telle sorte que l’assiette soit respectée mois par mois, en tenant compte des montants déjà versés (art. 15, arr. min. du 26 nov. 2004).